Conditions Générales d'Utilisation de Clarence Services Pro

Bienvenue sur Clarence Services Pro (clarenceservices.pro). En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos prestations.

1. Périodes de Paiement

Les paiements pour les services de Clarence Services Pro sont exigibles selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat. Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission, sauf accord écrit contraire.

2. Taxes et TVA

Tous nos tarifs sont soumis aux taxes en vigueur, notamment la TVA (si applicable). Les montants indiqués sur les devis et factures incluent les taxes, sauf mention explicite du contraire.

3. Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via notre plateforme sécurisée)
• Autres moyens convenus avec notre service financier

Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités de 1,5% par mois de retard.

4. Frais de Services

Les tarifs des prestations (recrutement, assistance virtuelle, voyages, etc.) sont communiqués sur devis. Des frais supplémentaires (frais de dossier, modifications de réservation, etc.) peuvent s'appliquer et seront portés à votre connaissance avant validation.

5. Modification des Tarifs

Clarence Services Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs après information préalable du client, avec un préavis raisonnable. Les tarifs en cours au moment de la commande restent applicables pour les services déjà contractualisés.

6. Utilisation des Services

Nos services (RH, digital, voyages, etc.) sont réservés à un usage professionnel. Toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité (consultable sur notre site). Les informations échangées (CV, contrats, données clients) restent strictement confidentielles.

8. Durée et Résiliation

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés sous 30 jours de préavis, sauf clause contraire. Pour les missions ponctuelles, la résiliation anticipée peut engendrer des frais (voir contrat).

9. Période d'Essai

Certains services (assistance virtuelle, support administratif) peuvent faire l'objet d'une période d'essai gratuite ou à tarif réduit. Les conditions seront précisées dans l'offre.

10. Manquement au Contrat

Toute violation des CGU (non-paiement, utilisation abusive, etc.) peut entraîner la suspension des services et/ou des poursuites judiciaires.

11. Indemnités et Responsabilités

Notre responsabilité est limitée au montant perçu pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, retard, etc.).

12. Contenu et Responsabilité

Pour les services digitaux (sites web, graphisme), le client garantit fournir des contenus licites. Clarence Services Pro décline toute responsabilité en cas de litige lié à un contenu fourni par le client.

13. Litiges

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Clarence Services Pro (Oujda, Maroc).

14. Biens laissés sur place

Pour les services en présentiel (recrutement, voyages, etc...), tout bien oublié dans nos locaux sera conservé 30 jours avant d'être détruit ou donné.

15. Recrutement de personnel

Nos services RH incluent la sélection de candidats, mais la décision finale d'embauche revient au client. Aucun remboursement n'est dû si le candidat quitte son poste après recrutement.

16. Comportement et sécurité

Toute agression verbale, discrimination ou comportement inapproprié envers notre équipe entraînera la rupture immédiate de la collaboration.

17. Garantie

Nos prestations font l'objet d'une garantie de conformité (30 jours pour les services digitaux, sous réserve d'anomalie signalée par écrit).

18. Réservation de salles de réunion

Les annulations doivent être notifiées 72h à l'avance pour un remboursement intégral (sauf frais de dossier).